Programme régional - 7 rivières

Le Pays

Au début des années 2000, la région Franche-Comté encourage vivement les territoires à se structurer en Pays.

On entend alors par Pays un territoire de projet, présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Fédérant plusieurs communautés de communes, les Pays deviennent rapidement un échelon, un interlocuteur privilégié pour la Région pour déployer sa politique d’aménagement du territoire régional. Malgré l'essor récent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (en particulier des Communautés de communes), ils restent des acteurs en matière de développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural

En 2003, sous l’impulsion de l’association du Pays des 7 Rivières, les communautés de communes, les communes, les acteurs socio-économiques du territoire ont défini un projet de développement pour 10 ans : la Charte de développement.

A la signature de cette Charte en 2003, l’association est reconnue officiellement Pays.

Du contrat de Pays au Contrat "Territoires en action"

Le pays des 7 Rivières contractualise avec la Région Bourgogne Franche-Comté depuis de nombreuses années :

- Contrat de Pays 2007/2013

- Contrat d’Aménagement et de Développement Durable – CADD- 2015/2017

- Contrat Cap’Territoire – 2018/2021

- Contrat « Territoires en action » 2022/2028

Dans le cadre du contrat « Territoires en action », des nouveaux enjeux ont été identifiés pour le territoire et la stratégie remise à jour :

Transition énergétique:

Comme tous les territoires, le P7R se doit de répondre aujourd’hui à ces enjeux globaux par des solutions locales.

Concernant la transition énergétique, la forte dépendance à la voiture individuelle induit nécessairement une consommation importante de produits pétroliers. La mobilité est donc un enjeu prioritaire. Cependant, il est difficile de développer l’usage de modes de déplacement doux en milieu rural où les densités sont faibles et l’accès aux services reste difficile même en voiture. Il conviendrait donc de soutenir des solutions innovantes et de proposer une multiplicité de solutions de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. L’enjeu énergétique passe aussi par la production d’énergies renouvelables encore trop peu développées et par la sobriété des bâtiments. Sur ce point, le territoire doit faire émerger des projets exemplaires afin d’insuffler une véritable transition. Ces projets se doivent d’être vertueux pour les filières locales et pour l’environnement. Justement, l’environnement est un véritable atout du territoire qu’il convient de préserver et sur lequel il faut pouvoir se reposer pour faire émerger une conscience écologique auprès des habitants. Au regard du changement climatique, il ne faut pas seulement le préserver mais aussi accompagner son adaptation par des politiques prospectives notamment forestière. Le changement des pratiques et des modes de consommation et de production constitue l’enjeu incontournable de ces transitions. Pouvoir consommer et produire localement de façon durable est une nécessité. Il convient de développer partout la culture du réemploi, du recyclage et de la sobriété. Le numérique est à la fois une solution face à ces enjeux mais c’est aussi un véritable enjeu pour les territoires ruraux. Toutes les populations n’y ont pas accès ou ne sont pas formées à ces outils.

Un nouveau PCAET volontaire sera porté par le P7R sur la période 2023-2027. Il ciblera un ensemble d’actions prioritaires pour les objectifs concernant la transition énergétique, la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique.

Enjeux identifiés :

i. Numérique :

· Développer l’accès et la démocratisation du numérique par des espaces, des équipements et de l’animation ;

· Etudier les possibilités de création de tiers-lieux ;

ii. Transition énergétique, urbanisme durable et mobilité :

· Démultiplier les bâtiments vertueux ;

· Soutenir et promouvoir les initiatives d’utilisation des modes de déplacement doux et partagés ;

iii. Transition écologique et gestion économe des ressources :

· Développer les énergies renouvelables vertueuses, adaptées au territoire et aux besoins ;

· Eveiller les consciences à la protection et au respect des ressources naturelles / au changement climatique ;

· Favoriser la protection de la biodiversité ;

· Adapter la forêt au changement climatique

iv. Agriculture et alimentation de proximité et de qualité :

· Favoriser le maintien d’une agriculture veillant au respect de son environnement ;

· Développer et sensibiliser aux nouvelles manières de consommer et produire ;

· Encourager la diversification des activités des exploitants agricoles ;

Attractivité et services à la population :

Par son positionnement entre deux agglomérations et par la traversée d’un axe routier majeur, le P7R se retrouve au cœur de dynamiques périurbaines. Elles ont modifié en profondeur les espaces ruraux à proximité des villes de Besançon et de Vesoul avec effets positifs et négatifs pour le territoire. D’un côté, le territoire est attractif mais il est indispensable que les services et les commerces suivent cette augmentation de population. L’attractivité de certaines communes entraine des contrastes interterritoriaux importants qui font que l’accessibilité des services est un enjeu fort pour certaines zones. Continuer à accompagner l’arrivée de nouvelles populations dans les zones attractives tout en développant des solutions innovantes d’accès aux services dans les zones les plus isolées est un véritable défi pour le P7R. Par ailleurs, la qualité de vie, les liens sociaux et l’économie locale vont de pairs sur un territoire. Le P7R doit pouvoir retrouver une forme d’économie de proximité qui ne repose pas seulement sur les agglomérations voisines et qui permette de développer une véritable vie locale.

Enjeux identifiés :

I. Innover en anticipant les besoins en services pour les nouvelles générations comme les anciennes ;

II. Développer les services et infrastructures pour les mobilités douces et durables ;

III. Développer et soutenir les commerces de proximité et l’économie locale ;

Vie locale :

L’enjeu autour de la qualité de vie des habitants est un véritable fil conducteur. Il est donc nécessaire d’intervenir en faveur de la culture, du sport, des loisirs et de la vie associative. La vie associative locale, les clubs sportifs et culturels sont des piliers du lien social et du bon vivre sur un territoire. Aujourd’hui, l’essoufflement de l’engagement bénévole, le manque de visibilité et d’attractivité des activités culturelles locales constituent des enjeux importants. Soutenir des actions innovantes et favoriser les partenariats entre les acteurs apparaissent alors comme des solutions intéressantes.

Enjeux identifiés :

i. Manifestations et évènements :

· Soutenir et requalifier la programmation évènementielle sur la Culture, les loisirs, le Sports ;

· Innover sur la communication évènementielle en s’inspirant d’initiatives externes au territoire.

ii. Equipements :

· Développer de façon innovante l’offre en équipements sportifs, culturels et associatifs ;

· Favoriser les échanges humains et intergénérationnels en mutualisant davantage les équipements existants.

iii. Loisirs et activités de pleine nature :

· Utiliser pleinement les capacités naturelles du territoire à ravir les adeptes d’activités sportives de plein air ;

· Accompagner la population locale par des initiatives de (re)découverte de son potentiel « vert ».

iv. Inclusion handicap et sports féminins :

· Intégrer les enjeux d’inclusivité dans les projets sportifs, culturels et associatifs

Stratégie du territoire

Le territoire fait aujourd’hui face à 3 problématiques majeures à l’instar de l’ensemble des sociétés.

Premièrement, nous devons limiter et nous adapter au changement climatique. Cette crise est la conséquence directe de nos modes de vie très émetteurs de gaz à effet de serre et très consommateurs de ressources. Puis, nous devons répondre au choc pétrolier vers lequel nous nous dirigeons par notre forte consommation d’énergies fossiles. Le troisième choc concerne le déclin de la biodiversité. Ce dernier est engendré par les activités humaines qui consomment des terres et dégradent les écosystèmes.

Face à ce constat, le territoire se doit d’être responsable. L’objectif est d’engager et d’accompagner l’ensemble des acteurs et des habitants dans la transition écologique et énergétique. Les solutions locales mobilisables face à ces enjeux globaux sont :

· la sobriété dans l’utilisation des ressources et de l’énergie,

· le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables

► OBJECTIF 1 : Engager le territoire, ses acteurs et ses habitants vers une transition écologique et énergétique pour un territoire plus sobre, qui préserve son environnement, ses ressources et qui s’adapte aux changements à venir.

Le territoire est attractif et continue d’années en années à accueillir de nouveaux habitants travaillant souvent dans les agglomérations voisines (Besançon, Vesoul). Il convient donc de pouvoir subvenir aux besoins croissants en termes de services et de commerces de proximité. Au-delà des services de base, il y a un réel enjeu de conservation d’une qualité de vie propre au territoire. Cette qualité de vie tient avant tout de la cohésion sociale des habitants, du dynamisme associatif et de la présence d’activités et de lieux de vie locaux. Aujourd’hui, Le territoire doit également pouvoir apporter des solutions pour des besoins qui s’affirment de plus en plus :

· l’accès à la culture et son intégration dans tout type de projets

· la mutation numérique des activités, des emplois et des services

· la solidarité, le partage, l’inter-formation

Face à l’ensemble de ces enjeux, l’objectif aujourd’hui pour le P7R est de rester un territoire vivant et attractif pour l’ensemble des habitants actuels et à venir.

► OBJECTIF 2 : Maintenir un niveau de services et une qualité de vie face à une démographie croissante pour préserver un territoire vivant et répondre aux nouveaux besoins

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